Code de la nationalité
Ensemble de lois régissant les conditions d'acquisition, mais aussi de déchéance de la nationalité française. Son laxisme actuel est tel qu'il ne fabrique plus que des " Français de papier ", notamment par le principe du droit du sol permettant aux étrangers nés en France d'obtenir automatiquement la nationailté française. En 1998, 124 000 étrangers sont devenus "français", soit une progression de 6,5 % par rapport à 1997. Parmi ces naturalisés, 16 300 jeunes immigrés sont devenus français de plein droit sans même l'avoir demandé, 22 113 par mariage avec une Française et 58 123 par décret.
En 1999, un nouveau record a été atteint, avec 147 522 naturalisations, soit une hausse de 20 % par rapport à 1998 ! Ces naturalisations concernent à 62 % des populations originaires d'Afrique, dont 51 % du Maghreb, et à 21,8 % d'Asie. Le nombre d'Européens naturalisés est en revanche en chute libre : ils représentaient 27% des cas en 1990 contre 13% dix ans plus tard. |