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Dossier du 25/06/03 La grâce pour la prime Lettre de Catherine Mégret à Jacques Chirac pour demander sa grâce dans l'affaire de la prime de naissance de Vitrolles  Monsieur Jacques CHIRACPrésident de la République Objet : demande de grâce Monsieur le Président de la République, J¹ai appris, par les médias, qu¹une grâce présidentielle en faveur de M. José Bové était actuellement à l¹étude et pourrait, le cas échéant, recueillir votre assentiment. Les amis de M. Bové font valoir que l¹intéressé a été condamné pour des actes commis dans l¹exercice de ses fonctions syndicales et que ceux-ci se trouvaient, en quelque sorte, légitimés par les convictions qu¹il défend et la préoccupation, qui est la sienne, de faire triompher des idées qui lui paraissent justes et bonnes pour la nation. Or, une condamnation à trois mois de prison avec sursis, deux ans d¹inéligibilité, 100 000 F d¹amende et 250 000 F de dommages et intérêts et autres frais a été prononcée à mon encontre, en tant que maire de Vitrolles, pour avoir fait voter une prime de naissance réservée à tous les résidents de la commune, dont l¹un des parents, au moins, était de nationalité française ou ressortissant d¹un pays membre de l¹Union européenne. Prime qui, dans le passé, avait d¹ailleurs été votée à l¹identique par d¹autres communes comme Paris, Saint-Maur, ou Courbevoie. Je précise que, contrairement à ce qui a pu être écrit par malveillance, cette prime ne présentait aucun caractère raciste, puisque, par exemple, un Allemand, d¹origine turque ayant épousé une Sénégalaise, aurait eu droit à cette prestation. Par ailleurs, si j¹ai fait voter cette mesure, c¹est dans l¹exercice de mon mandat de maire, dans l¹intérêt de mes administrés et, c¹est vrai, pour faire progresser les idées qui sont les miennes en faveur de la natalité française et européenne. Idées qui me paraissent très bénéfiques pour la nation. Je me trouve donc dans une situation dont la démarche est formellement comparable à celle de M. Bové, avec cette différence essentielle que je n'ai, pour ma part, porté préjudice à personne ni détruit aucun bien. A l'occasion du 14-Juillet, j¹ai donc l¹honneur de solliciter votre grâce dans cette affaire. Je vous remercie de la bienveillance avec laquelle vous voudrez examiner ma requête et vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l¹expression de ma haute considération. Catherine MEGRET |
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Motion du CN du 22 juin 08
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 > Bureau national du MNR 23 septembre 2008 - 14 h Paris - Siège national  |
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