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Dossier du 17/03/03 Persécutions judiciaires Le MNR continue a inquieter le système Notre mouvement, qui connaît actuellement une véritable traversée du désert et qui est présenté dans les médias comme n'existant quasiment plus, est cependant toujours sous le feu de coups judiciaires d'autant plus scandaleux, que nous sommes les seuls sur la scène politique à en être victimes. 1 - Malgré deux décisions positives, la persécution continue Certes, quelques décisions positives sont intervenues, mais elles ne doivent pas masquer la permanence des opérations menées contre nous. Parmi les bonnes nouvelles, on peut citer la relaxe de Catherine Mégret devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence pour un tract électoral remontant à la campagne municipale de 2001, tract dans lequel elle dénonçait l'immigration comme une colonisation à rebours. Condamnée en première instance à une peine de prison avec sursis, à une lourde amende et à cinq ans d'inéligibilité, elle a obtenu, contre toute attente, gain de cause en appel. Dans le même esprit, nous avons enregistré une décision positive en faveur d'Yves Bovéro, ancien premier adjoint au maire de Vitrolles, et de Sylvie Moy qui avaient été mis en examen dans l'affaire d'un tract prétendument diffamatoire contre le candidat RPR, lors des élections municipales de 2001. Ils viennent finalement d'obtenir un non-lieu après deux ans de procédures infructueuses. On observe d'ailleurs, à cette occasion, la façon dont fonctionne le système politico-judiciaire. Il organise, à chaud, contre ses adversaires, des perquisitions spectaculaires, des auditions tonitruantes et des mises en examen sur-médiatisées, tout en sachant parfaitement qu'il n'y a rien à retenir contre eux. Puis, deux ans après, en catimini, sans que la presse n'en donne le moindre écho, il classe l'affaire. 2 - La condamnation définitive dans l'affaire de la prime de naissance Dans l'affaire de la prime de naissance, la Cour de cassation a finalement confirmé définitivement la condamnation de Catherine Mégret et d'Hubert Fayard. Certes, elle a cassé la partie du jugement correspondant à la publicité faite par la ville sur cette prime dans le bulletin municipal. Mais, s'agissant du vote de la délibération elle-même, elle a confirmé la condamnation pour discrimination,. Cet arrêt de la Cour de Cassation est une grave atteinte à la démocratie, car il consiste, pour les juges, à punir des élus comme de vulgaires délinquants pour le seul fait d'avoir voté une délibération qui ne plaît pas au système. Il s'agit d'ailleurs d'une première dans l'histoire de la République, car les condamnations encourues par exemple dans le passé par les élus de la ville de Montfermeil suite à des délibérations interdisant l'inscription d'enfants étrangers dans les écoles avaient été, à juste raison, cassées. Il s'agissait pourtant d'une décision beaucoup plus '' discriminatoire '', puisque dans ce cas, la ville de Montfermeil privait les étrangers d'un droit fondamental, le droit à l'éducation, alors que la ville de Vitrolles s'était contentée de ne pas leur accorder un avantage supplémentaire. Catherine Mégret est donc maintenant définitivement inéligible pour deux ans, c'est la raison pour laquelle, sans attendre d'être jetée dehors du Conseil municipal de Vitrolles, elle en a démissionné. Reste à payer les quelque 50 000 euros d'amende et de frais de publication ! 3 - La nouvelle mise en examen de Catherine Mégret et de certains élus MNR de Vitrolles Une affaire se termine, une autre démarre. Catherine Mégret vient d'être mise en examen ainsi que certains de ses anciens adjoints, dont Yves Bovéro, dans l'affaire dite des '' lettres aux maires ''. Cette fois, l'accusation porte sur un prétendu détournement de fonds publics. Or, rien n'est plus faux, puisque les fonds en question sont dans la caisse de la commune. Mais, pour les juges, peu importe : l'objectif est de salir médiatiquement. Cette affaire est, en réalité, totalement dérisoire. Pendant son mandat, Catherine Mégret a été amenée à adresser plusieurs lettres à certains maires de France, notamment pour se présenter à la présidence de l'Association des maires de France. Ces lettres, parfaitement légitimes, relevaient de son activité et de ses prérogatives de maire et avaient donc été adressées par les services de la mairie. Pendant la campagne présidentielle, il a été décidé d'utiliser le mandat de maire de Catherine Mégret pour mobiliser des parrainages en faveur de Bruno Mégret. Il a donc été demandé à l'entourage politique du maire de Vitrolles d'expédier deux courriers successifs, qui avaient été bien évidemment prévus sur le budget de la campagne présidentielle. A la suite d'une négligence, ces deux lettres ont suivi le même cheminement administratif que les précédentes, et ont, par erreur, été payées par la ville. Dès que nous nous en sommes aperçus, une régularisation a été faite et les lettres ont été remboursées au prix du marché à la commune de Vitrolles par l'association de financement de la campagne présidentielle de Bruno Mégret. Dans cette affaire, il n'y a eu aucune dissimulation, les faits sont reconnus et clairement établis. Il n'était donc nullement nécessaire d'organiser, comme cela a été fait, des perquisitions spectaculaires, des auditions et des mises en garde-à-vue. Cette affaire qui porte sur 35 000 euros est donc une mauvaise querelle qui nous est faite sans aucun fondement. Si toutes les affaires politico-financières étaient de cette nature en France, nous serions dans un pays de saints ! 4 - Enquête sur la constitution des listes municipales en Seine-Saint-Denis En Seine-Saint-Denis, deux ans après les élections municipales, une enquête ahurissante est actuellement menée auprès de tous les candidats ayant figuré sur les 20 listes municipales du MNR pour savoir s'ils étaient bien volontaires pour être candidat. Des centaines de personnes, pour la plupart citoyens ordinaires, ont donc reçu qui, un courrier de la préfecture de police, qui, la visite d'un inspecteur pour les interroger sur leur présence sur une liste du MNR et pour leur demander s'ils ne souhaitaient pas porter plainte contre la tête de liste ou le mouvement. Il s'agit là d'une démarche à caractère totalitaire qu'on imagine volontiers pratiquée dans des régimes semi-dictatoriaux, n'hésitant pas à exercer des pressions policières sur des citoyens en raison de leur engagement politique. Résultat : face à de telles pressions, certains candidats, peu habitués à l'engagement public et terrorisés d'avoir affaire à la police, se sont rétractés et ont accepté de porter plainte. Nos têtes de liste ont été entendues longuement, certains ont même été mis en garde-à-vue toute une nuit avec des interrogatoires hallucinants. Là encore, la vérité est à l'inverse de ce que l'on prétend établir : Le MNR est victime, alors que le système bafoue les principes de la démocratie. 5 - Condamnation d'Arnaud de Perier pour avoir réclamé l'expulsion des terroristes islamistes Dans le même esprit, Arnaud de Perier, conseiller régional et secrétaire régional des Pays-de-Loire, a été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Nantes le 26 juin dernier à 11 520 euros d'amende et 6 000 euros de dommages-intérêts à la LICRA, au MRAP et à la LDH pour avoir, lors d'une élection cantonale partielle au lendemain du 11 septembre 2001, affirmé dans sa profession de foi que les islamistes devaient être chassés de France. Sa peine a été aggravée d'un an d'inéligibilité le 2 avril dernier en appel. Faisant la distinction entre les musulmans et les intégristes islamiques, dénommés islamistes, qui soutenaient l'attentat contre les Twin Towers et le terrorisme international, Arnaud de Perier demandait que le gouvernement procède à l'expulsion des étrangers de la seconde catégorie. Ce qui, quand on prétend combattre le terrorisme, est une mesure d'ordre public qui tombe sous le sens. Or, pour avoir tenu ces propos, Arnaud de Perier a été poursuivi et condamné ! Cette décision est d'autant plus scandaleuse que notre ami ne tenait pas ces propos comme simple citoyen mais comme candidat dans la profession de foi officielle d'une élection de la République française. Si donc les candidats ne peuvent plus s'adresser à leurs électeurs comme ils l'entendent surtout sur des questions aussi vitales, c'est qu'il n'y a plus de liberté et que nous vivons dans une démocratie surveillée. Arnaud de Perier a bien évidemment fait appel de ce jugement inique. 6 - Ces attaques nous renforcent On peut s'étonner que le système continue à multiplier les attaques politico-judiciaires contre nous, alors que nous ne sommes pas aujourd'hui, à l'évidence, une menace pour lui. S'il le fait, c'est qu'il croit le contraire ou, plus exactement, c'est parce qu'il croit que nous pouvons être potentiellement une grande menace. Le système considère que nous ne sommes pas morts, que nous pouvons réussir et que si nous le faisons, nous serons pour lui beaucoup plus dangereux que le Front national par exemple. Il faut donc s'efforcer, selon lui, de nous tuer dans l'oeuf avant qu'il ne soit trop tard. Ces attaques ne doivent donc pas nous décourager, elles sont le signe que nous sommes sur la bonne voie et qu'il nous faut tenir. Ce qui ne vous abat pas vous renforce. Ces attaques ne nous abattront pas, elles vont donc nous renforcer ! |
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Motion du CN du 22 juin 08
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 > Bureau national du MNR 23 septembre 2008 - 14 h Paris - Siège national  |
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