Communiqués Agenda Discours Événements Élections Audio-Vidéo Fil directeur Programme Dossiers Ouvrages De A à Z Organisation Fédérations Trombinoscope Soutiens Images Contacts Tracts Affiches Magazines Associations Boutique	Vous êtes ici : Accueil > Communiqués Communiqués Communiqué du 26/09/07 Question de Bruno Mégret à M. Hortefeux : Votre projet de loi s’appliquera-t-il aux Algériens ? Bruno Mégret, président du MNR, a lu avec inquiétude la presse algérienne qui affirme que la loi sur l’immigration en débat au parlement ne s’appliquera pas aux ressortissants algériens. Ceux-ci seraient en effet soumis aux dispositions de l’accord bilatéral franco-algérien qui dispose d’une force juridique supérieure aux textes législatifs. Dans la mesure où la France est liée par des accords bilatéraux avec la plupart de ses anciennes colonies qui sont par ailleurs les principaux pays d’émigration, Bruno Mégret pose la question au Ministre de l’identité : « Votre projet de loi concernera-t-il les Algériens et si la réponse est négative, aux ressortissants de quels pays s’appliquera-t-il ? Imprimer cette page	2ème trimestre 2008  1er trimestre 2008  4ème trimestre 2007  3ème trimestre 2007  2ème trimestre 2007  1er trimestre 2007  4ème trimestre 2006  3ème trimestre 2006  2ème trimestre 2006  1er trimestre 2006  Année 2005  Année 2004  Année 2003  Année 2002  Consulter notre magazine  Contactez-nous  Découvrez le MNR  Adhérez au MNR  Visitez le site de B. Mégret  Notre position sur la Turquie  Lettre internet de B. Mégret  Déclaration sur les émeutes  Colloque sur l'Europe  Colloque l'Islam jusqu'où ?     Culture     École     Économie     Environnement     Europe     Famille     Identité     Immigration     International     Islam     Libertés     MNR     Mondialisation     Nation     Politique     République     Sécurité     Social     Travail     Turquie     Valeurs > Bureau national du MNR 23 septembre 2008 - 14 h Paris - Siège national
	Remonter en haut de la page