La vie et l'histoire le démontrent, il n'est pas de prospérité sans liberté. La croissance et la richesse, le développement de la production et des échanges, la création et l'innovation exigent que chacun puisse donner libre cours à ses talents et être justement récompensé pour son travail. Aussi l'économie nationale doit-elle, pour renouer avec le dynamisme et la puissance, rompre avec le socialisme, l'étatisme et l'assistanat et retrouver sur le marché intérieur les vertus prométhéennes de l'entreprise, de la concurrence et du gain. Elle a besoin, pour se revivifier, du vent frais des libertés économiques. Aussi le Mouvement national républicain est-il partisan de rétablir, au bénéfice de l'intérêt général, les saines lois du marché libre.

Non à l'état providence

Cette exigence s'impose d'autant plus que le système français de production et d'échange ne se trouve pas seulement soumis aux effets dangereux du mondialisme, il est aussi miné par un étatisme tentaculaire qui consomme sa substance et constitue son principal handicap. Au nom de l'égalitarisme et de l'assistance à tout va s'est en effet mis en place un État providence qui entend façonner la société et prendre les hommes en main de la naissance à la mort. Peu à peu, au fil des décennies écoulées, des secteurs entiers de notre économie sont passés sous la coupe de la puissance étatique. La création et la croissance des organismes sociaux, la multiplication des structures para-étatiques ont développé démesurément la sphère publique. Dans le même temps, des systèmes étatisés captaient dans une proportion croissante les flux financiers, alors que, par ailleurs, la législation et la réglementation ne cessaient de s'amplifier et de se complexifier. Aujourd'hui, le monde étatique pèse tel un monstre obèse sur l'ensemble de la société française.

Non aux gaspillages bureaucratiques

Ces errements trouvent leur origine dans l'idée absurde selon laquelle, comme dans un conte de fées, l'État serait doté d'une corne d'abondance et qu'il lui suffirait de distribuer de l'argent pour résoudre les problèmes des Français. Rien n'est plus faux car, en agissant ainsi, la puissance publique provoque généralement des gaspillages considérables sans pour autant améliorer le sort de nos compatriotes. Ainsi, face à la dégradation du système scolaire, l'établissement a toujours répondu par des augmentations de crédit, de telle sorte que le budget de l'Éducation nationale est devenu le premier, loin devant celui de la Défense. Pourtant, alors même que les financements s'alourdissaient, la qualité de l'enseignement se dégradait. Il en va de même en matière d'immigration. La politique de la Ville, censée assurer l'intégration des étrangers, consiste à déverser sur les cités une masse de subventions destinées à rénover des immeubles, à rémunérer des animateurs et à financer des stages. Or, depuis la mise en route de cette politique, la délinquance n'a cessé de se développer et la situation de se dégrader jusqu'à provoquer des émeutes comme en 2005. Dans le domaine de l'emploi, l'État a financé une multitude de programmes qui devaient créer des postes de travail. Mais, là encore, ces dépenses n'ont eu aucun effet sur la baisse du chômage.

Non à la redistribution social-démocrate

L'étatisme ne se limite cependant pas à ce gaspillage des richesses produites par les Français, il contribue aussi à les raréfier. Car la redistribution massive des revenus par la puissance publique entraîne un tarissement de la production des biens et des services. Lorsque l'État ponctionne cent euros, il ne peut en redistribuer que soixante-quinze, quand ce n'est pas cinquante, le reste se trouvant stérilisé par les dépenses de fonctionnement.
De plus, la redistribution pénalise en général les plus actifs et les décourage de produire davantage. Résultat : la redistribution social-démocrate conduit à l'appauvrissement. Le poids de l'étatisme a en effet massivement limité la création de richesses dans notre pays. Des catégories entières de la population parmi les plus productives et les plus inventives se trouvent aujourd'hui démotivées. Quant aux entreprises, écrasées sous le poids des charges et des impôts, elles sont pénalisées dans la grande compétition internationale.
Cette redistribution s'est révélée par ailleurs incapable d'enrayer la montée de la misère. Depuis 1980, la part des dépenses publiques dans le PIB a augmenté de neuf points et, dans le même temps, la pauvreté s'est étendue, le nombre des "sans domicile fixe" a explosé et il a fallu multiplier les associations privées comme les Restos du cœur pour venir en aide aux marginaux.
Quant aux catégories les plus riches de la population, elles ont largement réussi, par l'expatriation ou par des montages juridiques appropriés, à se mettre à l'abri des ponctions de l'État, de sorte que la redistribution étatique, si lourde et si coûteuse, ne touche pas vraiment ceux qu'elle visait et ne fonctionne qu'en circuit fermé à l'intérieur de la classe moyenne qu'elle voue à une progressive paupérisation.

Non à l'étouffement fiscal

Principale tare de l'économie française, le poids des dépenses publiques n'a cessé d'augmenter pour atteindre aujourd'hui le chiffre de 56 p. cent du PIB alors que le montant des prélèvements fiscaux et sociaux a dépassé le niveau record de 45 p. cent du PIB. En moyenne, chaque Français travaille donc un jour sur deux pour la puissance publique. Et chacun s'accorde à reconnaître que le seuil a été largement franchi au-delà duquel les acteurs économiques, se sentant démotivés, tendent à se laisser vivre plutôt qu'à se battre. Une situation par ailleurs d'autant plus grave que les ponctions étatiques subies par nos concurrents étrangers sont beaucoup plus faibles. Ainsi, lorsque les prélèvements obligatoires représentent 45 p. cent du PIB en France, ils s'élèvent à 36 p. cent en Allemagne, 35 p.cent en Grande Bretagne et 26 p. cent aux États-Unis.

Non à l'exode des cerveaux

L'étouffement bureaucratique et fiscal est ainsi devenu tellement fort qu'il provoque l'exode des cerveaux. C'est en effet par centaines de milliers que nos compatriotes quittent notre pays pour aller s'installer en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, dans des États où ils peuvent jouir d'une réelle liberté économique et d'une fiscalité raisonnable. Or, les Français qui abandonnent ainsi notre pays sont souvent parmi les plus dynamiques, les plus entreprenants ou les plus brillants. On retrouve parmi eux des chefs d'entreprise, des ingénieurs ou des chercheurs qui ont réussi, notamment dans les domaines stratégiques des techniques de pointe. La France perd ainsi une part de ses élites et donc de sa capacité à innover et à créer. L'étatisme étouffe la communauté nationale. Il fait dépérir ses forces vives, appauvrit ses membres et se dévore lui-même. Le MNR veut donc interrompre au plus vite ce processus suicidaire et engager une grande politique de libération de l'économie française. À cette fin, il fait le choix d'asseoir sans ambiguïté notre système de production et d'échange sur les principes du marché libre.

Pour l'économie libre

Le monde est en effet si complexe, ses configurations si instables, les décisions de chacun si diverses que l'économie d'un pays ne peut être encadrée trop sévèrement car, à vouloir réglementer à l'excès, on brise toute énergie créative. Aussi, plutôt que de tout miser sur une macro-régulation centralisée et limitée, nous voulons nous en remettre à la multitude des micro-régulations sécrétées par les acteurs individuels. Ainsi, par exemple, le progrès, qu'il prenne la forme de découvertes scientifiques, d'inventions technologiques ou de réussites économiques, est bien souvent le fruit de la chance. On ne retient en effet que les succès, mais, pour une réussite, combien a-t-il fallu d'échecs? Il ne faut donc pas planifier ni centraliser, car, en évacuant l'aléatoire, on est statistiquement quasi certain de perdre. Le monde de l'économie et de la technologie s'apparente à un organisme vivant régi, selon la formule du professeur Monod, par les lois "du hasard et de la nécessité". Comme l'évolution du monde vivant, qui passe par l'accumulation des tentatives de mutations génétiques effectuées de façon aléatoire et dont certaines seulement sont retenues et concourent au progrès des espèces, l'économie, pour prospérer, a besoin d'une grande multiplication des initiatives et de leur sélection par le critère de l'efficacité, c'est-à-dire par celui du marché. Une économie plongée dans un marché libre est donc supérieure à celle régie par le dirigisme. La première relève du monde organique, la seconde n'est qu'un système physique. La première permet la complexité. La seconde est condamnée au schématique. La première correspond à la réalité du monde, la seconde ne reflète qu'une caricature de celui-ci.

Pour la concurrence, l'initiative et la motivation

Aussi, pour conforter le marché libre, le MNR veut-il encourager la liberté d'initiative, stimuler la motivation des acteurs économiques et laisser faire la concurrence. Rien de meilleur, en effet, que la compétition pour aiguiser l'imagination, la créativité et l'efficacité. Aussi la concurrence apparaît-elle bien comme une vertu éminemment bénéfique de la vie économique à laquelle nous sommes profondément attachés. Et ce n'est pas parce que nous voulons assurer un minimum de régulation aux frontières de l'Europe pour maîtriser la compétition internationale sauvage que nous refusons pour le marché intérieur français et européen les effets bénéfiques et naturels de la concurrence. Dès lors que celle-ci se trouve limitée territorialement, elle doit pouvoir s'exprimer sans réserve et pousser à l'innovation et à la compétition. Elle le fera d'autant mieux que l'économie nationale permettra la libre initiative des acteurs économiques. Nous voulons en effet que ceux-ci disposent d'une marge de manœuvre maximale et de charges et de contraintes minimales. La liberté permet en effet aux créateurs de rechercher, en vue du meilleur rapport pour eux-mêmes et, par conséquent, pour la communauté, les systèmes de production et de distribution les plus performants. Et c'est alors l'ensemble de la société qui en tire avantage. Encore faut-il que l'entrepreneur y trouve un intérêt pour lui et sa firme, car les difficultés et les risques sont tels qu'on ne voit pas pourquoi il s'engagerait dans cette voie en l'absence d'une forte motivation. Le profit apparaît donc à cet égard légitime s'il assume cette fonction d'incitation et de juste rétribution. D'autant qu'il remplit une autre mission, au service de la collectivité cette fois, puisqu'il est en quelque sorte l'indicateur de la bonne gestion grâce auquel on sait si l'entreprise effectue la meilleure allocation possible des hommes et des biens qu'elle mobilise. Si elle est déficitaire, c'est qu'elle gaspille les moyens qui lui sont confiés, si à l'inverse elle réalise des profits excessifs, c'est qu'elle spolie ses clients ou ses salariés.

Miser sur le progrès technique

Pour être le plus efficace possible, le marché libre doit par ailleurs être nourri des effets bénéfiques de l'innovation technologique. Le Mouvement national républicain entend pour ce faire effectuer un second choix majeur, celui du progrès scientifique et technique. Nous voulons donc que la France soit à la pointe de la révolution technologique qui se déroule sous nos yeux. Il y va de son avenir et de sa prospérité. Car, pour affronter la guerre économique internationale et la bataille de la compétitivité, les entreprises françaises doivent choisir entre deux logiques. La première, qui consiste pour elles à rester figées sur leurs techniques traditionnelles, les conduit, sous la pression de la concurrence, à baisser leurs coûts et donc à sous-qualifier leur personnel et à réduire leurs salaires, ce qui entraîne une diminution du pouvoir d'achat et une baisse de l'activité économique. C'est la logique de la régression et de la paupérisation. L'autre, qui donne la priorité à l'initiative et à l'innovation, doit pousser les sociétés à réaliser des progrès de compétitivité grâce aux améliorations techniques, ce qui nécessite une plus grande qualification des emplois et donc des hausses de salaire : c'est la logique du développement, qui exige l'utilisation maximale de la technologie. Cette dernière est en effet à nos yeux l'arme principale dont disposent la France et les pays occidentaux pour conserver leur suprématie mondiale.

Relever les défis technologiques

Le MNR veut donc que notre pays joue sans réserve la carte du progrès technique. Dans tous les secteurs de l'économie, en effet, des innovations sont possibles, car la période contemporaine a ouvert de nouveaux espaces de connaissance dont personne n'a encore tiré toutes les conséquences technologiques. Nous entendons que la France s'engage dès lors avec une ardeur renouvelée dans cette entreprise exaltante qui constitue à bien des égards la voie royale de la prospérité, de l'expansion et de la puissance. Aussi le MNR souhaite-t-il encourager et privilégier toutes les filières où le génie français des ingénieurs, des chercheurs et des industriels a déjà fait merveille, que ce soit l'aéronautique, le spatial, le nucléaire, les transports terrestres ou les armements. Nous estimons par ailleurs nécessaire d'ouvrir de nouvelles filières d'excellence française, notamment dans la génétique, l'informatique et l'ensemble des techniques de communication, domaines dans lesquels notre pays dispose de grandes compétences mais sans avoir jamais pu réellement les transformer en réussite industrielle. Par ailleurs, nous considérons comme essentiel de lancer à notre pays, en coopération avec les pays européens, de grands défis technologiques. Pourquoi ne pas se fixer comme objectif d'envoyer une équipe d'Européens sur Mars avant 2010? Pourquoi ne pas tout mettre en œuvre pour réussir la fusion nucléaire contrôlée avant 2020?

Développer la recherche scientifique

Pour relever ces défis et diffuser dans l'ensemble du tissu industriel et scientifique de notre pays ce nouveau souffle volontariste de réussite économique et technologique, le MNR veut voir fonctionner de nouveaux mécanismes de financement mieux adaptés aux projets technologiques des entreprises et revoir en conséquence les modes d'attribution et les critères d'affectation des crédits publics de la recherche. Ceux-ci, qui font partie des dépenses utiles du budget de l'État, devraient être augmentés de façon significative le plus rapidement possible. Encore faut-il qu'ils ne viennent pas alimenter le vase sans fond d'une recherche stérile et bureaucratisée telle qu'on la découvre en arpentant les couloirs de certains laboratoires du CNRS. Là encore, la lutte contre l'étatisme sera nécessaire et nous proposons d'engager un redéploiement de la recherche scientifique pour la placer sans réserve au service de la stratégie d'excellence technologique que l'industrie française se verra proposer.

Le plan de libération des entreprises

Pour atteindre cet objectif économique ambitieux, le Mouvement national républicain entend effectuer un troisième choix fondamental, celui de favoriser les entreprises et tout particulièrement les PME. Celles-ci doivent pouvoir constituer une priorité pour l'État et pour la nation et, à cette fin, être libérées et encouragées sur la scène économique. Nous voulons donc qu'elles retrouvent leur place éminente dans l'économie nationale, qu'elles soient considérées comme le principal moteur économique et qu'à ce titre elles fassent l'objet d'une priorité absolue. Le MNR entend ainsi mettre en œuvre un vaste plan de promotion de l'entreprise française qui tourne le dos aux pratiques actuelles. En effet, pour aider les sociétés, l'établissement ne connaît qu'une méthode, le recours aux subventions. Or, ce procédé est néfaste, car une entreprise saine doit précisément pouvoir vivre, créer et se développer par la seule vertu de son activité propre, sans l'appui de quiconque. Il ne s'agit donc pas de multiplier les mesures d'aide aux sociétés industrielles et commerciales, mais bien plutôt de les libérer de toutes les contraintes qui entravent leur fonctionnement et de leur rendre la pleine maîtrise de leur propre gestion. À cette fin, nous voulons d'abord que l'État rende aux entrepreneurs la libre disposition des principaux leviers dont ils ont besoin pour diriger leurs affaires.

Les embauches facilitées

Ainsi, nous voulons rendre aux acteurs économiques la liberté dont ils ont besoin pour créer et produire. Le MNR veut leur permettre d'embaucher et de débaucher de façon plus simple et plus rapide qu'aujourd'hui, cette liberté de licenciement étant par ailleurs compensée par une meilleure sécurité individuelle des salariés selon la formule pratiquée en Europe du nord de "flexisécurité".
Nous préconisons également de simplifier les procédures administratives et sociales de recrutement et d'adopter le principe du contrat de travail unique qui évite la disparité des situations individuelles au sein d'une même entreprise, réduit le sentiment de précarité et facilite la gestion du personnel. Nous proposons de plus de réorganiser le système des seuils sociaux car il n'est pas sain qu'une société subisse brutalement de nouvelles contraintes bureaucratiques sous prétexte que ses effectifs dépassent dix salariés, vingt puis cinquante.
Le moment est venu de revoir entièrement le code du travail, aujourd'hui complexe et archaïque. Au lieu de multiplier des petites réformes aux effets limités que le gouvernement ne parvient même pas à faire accepter, comme l'a montré l'affaire du CPE en avril 2006, il est maintenant essentiel d'adopter une législation nouvelle, simple et moderne reposant sur le principe de la liberté et de la responsabilité des différentes parties.

les horaires assouplis

Le MNR veut par ailleurs assouplir la réglementation du temps de travail pour permettre aux entreprises de mieux s'adapter aux difficultés qu'elles rencontrent. Il prévoit dans cet esprit d'abroger les trente-cinq heures et d'offrir aux employeurs comme aux employés une réelle marge de manœuvre pour définir leurs horaires de travail. Que ceux qui veulent travailler moins puissent le faire en gagnant moins, que ceux qui souhaitent une rémunération plus importante puissent l'obtenir en effectuant un plus grand nombre d'heures.
D'une façon générale, n'est-il pas absurde que, pour gérer les variations de la demande, les entreprises n'aient à leur disposition que le recours au chômage à temps partiel et aux heures supplémentaires, lesquelles ne sont d'ailleurs pas toujours payées? Certes, il n'est pas question de remettre en cause la protection des salariés, mais beaucoup de Français seraient heureux de pouvoir travailler plus, pendant certaines périodes, pour disposer, à d'autres moments de la semaine, du mois ou de l'année, d'un temps de loisir plus important, surtout si de tels aménagements s'accompagnent d'un supplément de salaire.

Les financements plus accessibles

Le Mouvement national républicain souhaite par ailleurs que le financement des entreprises puisse être assuré plus facilement qu'à l'heure actuelle. En effet, handicapées par de lourdes ponctions fiscales et sociales, malmenées par la concurrence internationale, les sociétés françaises qui ne sont pas internationalisées et notamment les PME, ne dégagent pas, malgré leur remarquable productivité, une masse d'autofinancement suffisante. Elles se trouvent dès lors pénalisées dans leur capacité d'investissement et contraintes de se tourner vers des sources de financement externe où elles se heurtent à la rigidité du marché des capitaux et du marché financier. Marchés qui, en France, ne sont pas adaptés à leurs besoins. Pour rendre aux sociétés françaises une plus grande liberté de financement, nous préconisons de leur assurer d'abord une véritable capacité d'autofinancement et, pour cela, de réduire les prélèvements obligatoires que leur font supporter les organismes sociaux, les collectivités territoriales et l'État. Dans le même esprit, le MNR souhaite accomplir un effort considérable pour diriger de nouveau l'épargne des Français en direction des agents productifs. À cette fin, nous voulons alléger et réformer la réglementation du marché financier en vue de faciliter son accès pour les entreprises.

Les PME favorisées

Le MNR veut prévoir par ailleurs des dispositions particulières propres à faciliter le financement des PME, en encourageant à leur profit la constitution d'un authentique capitalisme populaire. Des mesures fiscales seront donc prises pour inciter les personnes privées à participer au capital des PME et notamment à celui des entreprises qui se créent. Dans le même esprit, la constitution de sociétés de capital risque capables d'assurer, sans garanties majeures, le financement de projets d'entreprise crédibles sera fortement encouragée. Selon les mêmes perspectives, nous voulons mettre les PME à l'abri des contraintes financières illégitimes que peut entraîner un libéralisme mal maîtrisé, lorsque ses lois finissent par asservir les petits aux puissants, sans autre logique que le rapport de force le plus brutal. Tel est le cas quand les PME se trouvent confrontées aux exigences souvent insupportables des géants de la grande distribution. Ceux-ci n'hésitent pas en effet, pour réduire leurs coûts au minimum, à imposer à leurs fournisseurs des tarifs souvent même inférieurs aux coûts de fabrication et à exiger d'eux des délais de paiement de plusieurs mois. Des mécanismes analogues peuvent s'observer dans le secteur du bâtiment où les PME subissent la concurrence déloyale d'entreprises souvent clandestines qui, au bénéfice des grands groupes, cassent les prix des travaux de sous-traitance. Face à ces pratiques inacceptables, nous proposons de renforcer les règles propres à protéger la liberté des petites et moyennes entreprises. La vente à perte doit notamment être totalement interdite et des délais de paiement raisonnables imposés par la loi, y compris aux collectivités publiques qui figurent souvent parmi les plus mauvais payeurs. Quant au travail noir et clandestin qui, en créant une véritable économie souterraine, détruit les entreprises saines et légales, il doit être impitoyablement pourchassé et réprimé. Pour cela, nous voulons que l'inspection du travail soit prioritairement engagée dans la lutte contre ce fléau.

L'intelligence économique

Afin de renforcer encore les entreprises, le MNR veut leur assurer un environnement favorable propre à leur permettre d'affronter dans les meilleures conditions la concurrence internationale. Il propose de développer une stratégie d'intelligence économique à tous les niveaux. À cette fin, nous proposons de créer des comités stratégiques dans chaque grand secteur économique pour aider nos entreprises à coordonner leurs forces et à faire jouer la solidarité nationale dans la guerre économique mondiale.
Il ne s'agira donc pas d'instances bureaucratiques où sont menées des discussions théoriques et prospectives ne débouchant sur aucune décision concrète. Au contraire, placés sous la présidence d'un chef d'entreprise, ces comités réuniront les principaux acteurs industriels et administratifs d'un secteur concerné autour d'un objectif concret consistant à favoriser la conquête de marchés extérieurs et la reconquête du marché intérieur.
L'initiative appartiendra aux acteurs économiques, les représentants de l'État n'étant là que pour répondre aux demandes de concours des industriels. Ainsi, pour aider ces derniers à développer un nouveau produit stratégique, à pénétrer un grand marché étranger ou à emporter un appel d'offres international particulièrement important, la puissance publique pourra fournir la dérogation, les crédits de recherche, le soutien diplomatique ou le concours des services de renseignement qui se révéleraient nécessaires. Ces comités stratégiques pourront aussi assurer les arbitrages ou organiser les ententes entre les entreprises françaises de façon qu'à l'étranger notre industrie parle d'une seule voix.
Dans le même esprit, la question des fusions d'entreprises devra être examinée dans ces instances où l'État interviendra pour que soit systématiquement privilégiée la constitution de grands groupes nationaux ou, à défaut, européens, de préférence à des structures mondialisées où les entreprises françaises viendraient renforcer des pôles de décision étrangers. Nous voulons ainsi mobiliser les forces économiques et les coordonner en une stratégie cohérente permettant d'assurer dans la compétition économique internationale le succès de nos entreprises et de notre pays.

La communauté de travail

Celui-ci ne sera cependant pas définitivement acquis tant que les salariés des entreprises n'auront pas retrouvé une motivation inébranlable. Pour ce faire, nous voulons qu'ils cessent d'être considérés comme de simples facteurs de production, comme c'est hélas trop souvent le cas, et qu'ils bénéficient des avantages d'une authentique participation. Chacun consacre en effet une grande partie de son existence à son métier. Aussi, selon que celui-ci sera l'occasion de conflits, d'avanies et d'inquiétude ou, au contraire, une source d'épanouissement, de satisfaction et d'enrichissement, l'équilibre social de notre pays se verra amoindri ou consolidé et l'efficacité des entreprises affaiblie ou renforcée. Sans tomber dans l'angélisme ou l'utopie, le MNR veut donc que les sociétés et les autres collectivités professionnelles deviennent de véritables communautés où, malgré les tensions propres à toute société humaine, puisse se développer un sentiment de commune appartenance et de solidarité interne, fondé sur des intérêts partagés. L'entreprise ne peut se borner à n'être qu'un lieu de production où le "facteur" humain pourrait être "géré" exclusivement selon le rapport de force et la motivation du gain, comme cela se produit de plus en plus souvent sous la pression du mondialisme et du capitalisme sauvage qu'il enfante.

La nouvelle participation

C'est pourquoi le MNR est partisan d'instaurer dans les entreprises une nouvelle participation des salariés. Nous proposons que ceux-ci soient responsabilisés et mieux associés à la marche de leur atelier, de leur bureau ou de leur établissement. Nous souhaitons qu'ils soient régulièrement informés de la situation et de l'évolution de l'entreprise, qu'ils se voient proposer un intéressement aux bénéfices et une échelle de rémunération valorisée par des primes d'objectif. Il ne s'agit pas de court-circuiter la hiérarchie, mais de concevoir la chaîne de décision et l'organisation du travail de telle sorte que les salariés se trouvent plus impliqués dans la marche de leur entreprise et plus concernés par leurs résultats comme c'est d'ailleurs déjà le cas au sein de certaines sociétés. Un objectif qui sera d'autant mieux atteint que le capital et le travail seront associés. C'est pourquoi nous préconisons le développement de l'actionnariat populaire grâce auquel les salariés deviendront propriétaires d'une part de leur entreprise. Dans ce cadre, une distribution d'actions sera organisée chaque année pour tous les employés en fonction des résultats obtenus par l'entreprise. Par ce biais, les salariés, qui obtiendront ainsi un statut de propriétaire de leur firme, se sentiront plus respectés par la direction de leur société et plus concernés par les contraintes auxquelles elle est soumise. Grâce à cette pratique, qui existe déjà dans certaines sociétés, notamment pour les cadres dirigeants, mais qui devra être généralisée à tous, il sera possible, avec le temps, de diffuser un nombre significatif d'actions au sein du peuple français et de populariser ainsi le financement des entreprises. Cette démarche ira d'ailleurs de pair avec la volonté qui est la nôtre de remotiver les chefs d'entreprise et donc de leur permettre à nouveau de tirer de leur activité un légitime profit. Dans cet esprit, la rentabilité du métier d'entrepreneur, aujourd'hui en baisse, doit être revalorisée pour devenir supérieure à celle du rentier. Et cet objectif ne pourra être atteint que par une politique significative d'allégement fiscal. L'ensemble de ces mesures en faveur du marché libre et de l'entreprise serait en effet sans objet si le MNR ne proposait pas par ailleurs un vaste programme de réduction des charges et des impôts.

Le plan de réduction des impôts

Devenu à la fois étouffant et archaïque, le système fiscal français doit être réformé en profondeur. Le fardeau considérable dont il accable les Français représente, tous prélèvements confondus, environ 13 000 euros par habitant, soit 1 080 euros par mois, une somme supérieure au SMIC net ! Sans compter que ce système, déjà asphyxiant par sa masse, l'est encore davantage par le caractère inquisitorial de la perception des impôts et surtout par sa complexité. Neuf niveaux de prélèvement, plus de mille impôts, taxes et cotisations divers, dotés chacun d'une cohorte de régimes différents, forfaitaires ou dérogatoires, de décotes, d'abattements et d'exonérations, le tout décrit dans un Code général des impôts et un Livre des procédures fiscales totalisant plus de quatre mille articles. Le Mouvement national républicain effectue en conséquence un quatrième choix fondamental qui consiste en une grande réforme fiscale visant à réduire significativement le poids global des prélèvements et à rénover de fond en comble le système fiscal français.

La modernisation fiscale

Pour commencer, le MNR veut procéder à une modernisation considérable des impôts directs en remplaçant l'impôt sur le revenu et les quatre taxes locales par une taxe nationale. En raison de sa complexité, de l'aspect inquisitorial de son mode de perception et de ses taux spoliateurs, l'impôt sur le revenu constitue en effet la partie la plus importante et la plus néfaste de l'hyperfiscalisme français. Bien qu'il ne représente que 21 p. cent des recettes fiscales, il est en effet celui qui donne lieu à la réglementation la plus confuse et, par conséquent, à la ponction fiscale la plus arbitraire, quand ce n'est pas la plus injuste. La moitié des Français se trouvent en effet exonérés de cet impôt. Les uns parce qu'ils sont trop faibles pour être assujettis et les autres parce qu'ils sont suffisamment puissants pour échapper au fisc. Ainsi établi, l'impôt sur le revenu ne sert pas la justice sociale, car il frappe principalement la classe moyenne et, plus précisément, les salariés. Illégitime, il protège la fortune acquise et compromet la constitution de patrimoines pour tous ceux qui ne disposent d'autres ressources que celles de leur travail. La taxe d'habitation apparaît de son côté tout aussi archaïque et injuste car elle présente à peu près les mêmes défauts que l'impôt sur le revenu. Calculée sur des valeurs locatives fixées il y a trente ans, sa base est devenue très contestable et ses taux entraînent de graves disparités entre les contribuables. Quant à son mode de recouvrement, il est lourd et psychologiquement pénalisant pour les Français. S'agissant par ailleurs de la taxe professionnelle, assise sur la masse salariale ainsi que sur les investissements des entreprises, elle pénalise à la fois l'emploi et la capacité de développement et se révèle donc particulièrement malsaine.

La taxe nationale

Favorable à la suppression de ces trois impôts particulièrement contestables, ainsi que des deux taxes foncières, le Mouvement national républicain entend les remplacer par un impôt moderne, c'est-à-dire un impôt caractérisé par une large assiette, des taux faibles et un recouvrement à la source. La taxe nationale que nous voulons instaurer répond à ces exigences puisqu'elle portera sur l'ensemble des revenus quels qu'ils soient. Elle sera par ailleurs prélevée à la source selon un taux particulièrement faible de l'ordre de 6 à 8 p. cent en moyenne. S'apparentant à la formule de la CSG, cette taxe entraînera une simplification spectaculaire de tout le système fiscal français. Elle réduira considérablement les possibilités de fraude, mettra un terme à l'inquisition fiscale et permettra d'alléger les services fiscaux. Cette taxe répond par ailleurs aux différents impératifs économiques et sociaux propres à une fiscalité moderne. Elle représente en effet la justice sociale car tous les revenus sont pris en compte, y compris ceux qui relèvent de la spéculation. Quant aux Français qui n'étaient assujettis qu'à un montant très faible d'impôts locaux ou nationaux, ils ne seront pas pénalisés car ils ne supporteront qu'un taux minoré. La taxe nationale sera en effet dotée de taux progressifs selon l'importance des revenus de façon à permettre la justice sociale. De même, il pourra être instauré un abattement de taux par enfant afin de maintenir une fiscalité directe favorable aux familles. S'agissant des collectivités locales, dont les budgets sont actuellement alimentés par les quatre taxes supprimées, elles ne perdront ni leurs ressources ni leur autonomie fiscale. Il leur appartiendra en effet de fixer souverainement les taux correspondant à leur part de la taxe nationale à imputer aux personnes résidant sur leur territoire. Ces taux seront bien sûr plafonnés par la loi pour que les produits qui en résultent ne dépassent pas des plafonds raisonnables.
Enfin, sur le plan budgétaire, les grands équilibres ne seront pas bouleversés car un taux moyen de 8 p. cent peut produire environ 100 milliards d'euros, ce qui correspond à peu près au produit actuel de l'impôt sur le revenu et des quatre taxes locales.

La priorité au travail

Au-delà, le MNR veut donner la priorité aux acteurs productifs, c'est-à-dire aux travailleurs et aux entreprises. Ceux qui produisent la richesse du pays et assurent la croissance de l'économie ne méritent-ils pas, en effet, d'être privilégiés dans la répartition des charges fiscales et sociales? D'autant que, s'ils voient leurs efforts récompensés, leur motivation s'en trouvera renforcée et avec elle leur ardeur à travailler et à entreprendre, pendant que le dynamisme de l'économie en sera de son côté décuplé.
Mieux vaut donc réduire les charges pesant sur le travail plutôt que celles qui frappent la consommation. Une orientation d'autant plus nécessaire que le coût du travail handicape nos entreprises dans la concurrence internationale et qu'il serait donc contre-productif de l'alourdir encore. En revanche, l'impôt sur la consommation présente l'avantage de ne pas pénaliser les produits français puisque les biens importés se trouvent taxés de la même façon. De plus, la fiscalité sur la consommation se révèle juste puisqu'elle concerne tout le monde, y compris ceux qui, par la fraude ou la spéculation, échappent actuellement aux impôts sur le travail.
Dans cet esprit, le Mouvement national républicain est partisan de maintenir la fiscalité sur la consommation. Il propose d'ailleurs de créer une taxe sur le chiffre d'affaires de la grande distribution, taxe qui aurait l'avantage de rétablir la loyauté de la concurrence entre le grand et le petit commerce et de maintenir dans le centre des villes un secteur commercial de proximité porteur d'emplois et garant de la qualité de vie.

La justice fiscale

La réforme fiscale du MNR doit par ailleurs répondre à l'impératif de justice sociale, aujourd'hui largement bafoué par les gouvernements de l'établissement.
Celle-ci implique notamment que l'impôt soit perçu conformément à l'article 13 de la Déclaration de 1789 :
"La contribution commune doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés." Il s'agit donc d'imputer l'impôt en fonction des capacités contributives de chacun : les riches doivent payer plus que les pauvres, mais chacun doit conserver une part substantielle de son revenu. En effet, il ne faut pas, selon nous, confondre justice sociale avec égalité des situations et l'impôt ne doit pas être utilisé, selon la méthode socialiste, pour opérer un nivellement systématique des revenus.
C'est pourquoi nous sommes partisans de supprimer les droits de succession en ligne directe sans plafonnnement afin de faire disparaître un prélèvement socialement et économiquement néfaste. Les patrimoines ont en effet une double utilité dans la mesure où ils renforcent l'enracinement et la sécurité des personnes et contribuent à maintenir la pérennité des familles à travers les générations. Il est donc souhaitable que les héritages puissent se transmettre intacts de parents à enfants et cela tout particulièrement lorsque le bien à léguer est une entreprise afin que les héritiers ne soient pas contraints de la démanteler pour acquitter les taxes que le fisc leur impose.

Simplifier les impôts

Nous voulons également procéder à une simplification considérable du système fiscal qui n'est pas sans rappeler celui de l'Ancien Régime à la veille de la Révolution. À cet égard, le MNR s'engage à réduire de moitié le nombre de prélèvements et donc à supprimer cinq cents impôts, taxes ou cotisations sélectionnés parmi ceux dont le produit est le plus faible.
Au-delà de ce travail systématique, nous voulons supprimer ou réduire certains impôts qui non seulement procèdent de la complexité fiscale, mais entravent le bon fonctionnement de l'économie ou pénalisent inutilement ceux qu'ils frappent. Ainsi, les droits de mutation, dont les taux sont aujourd'hui encore très élevés et qui, de ce fait, ralentissent considérablement la marche des affaires, doivent être réduits et leurs taux alignés sur ceux des autres pays européens comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne.
Dans le même esprit, nous abrogerons la redevance audio-visuelle. À une époque où les moyens de communication se diversifient avec le Câble, les satellites et Internet, cette taxe, dont beaucoup de téléspectateurs sont d'ailleurs exonérés, est en effet devenue inique et obsolète.

Limiter les charges sociales

Enfin, s'agissant des charges sociales pesant sur les entreprises, le MNR souhaite procéder à un allégement significatif qui conduira de surcroît à une simplification d'envergure. Nous voulons en effet clarifier le rôle de chacun et n'imputer aux entreprises que des dépenses concernant directement leurs employés en tant que tels.
Ainsi, seules les cotisations d'assurance, qu'elles soient destinées à la maladie, à la vieillesse, aux accidents du travail ou au chômage, resteront à la charge des entreprises. Toutes les autres ponctions, correspondant à des prestations de solidarité et dont les modalités sont à revoir, devront être prises en charge directement par le budget de l'État. Ces dispositions concernent tout particulièrement les prestations familiales qui se verront financées par des crédits budgétaires.
Le système ainsi proposé par le MNR permettra par ailleurs de rétablir une saine distinction entre la politique fiscale qui doit assurer avec justice et modération la mobilisation des fonds nécessaires au financement des collectivités publiques et la politique sociale qui, par des prestations appropriées, doit assurer une légitime solidarité avec nos compatriotes en difficulté.

Réduire les dépenses publiques

Ainsi, avec la limitation des cotisations sociales, avec la suppression de l'impôt sur le revenu, celle de la taxe professionnelle, de la taxe d'habitation et des taxes foncières, avec la disparition de l'impôt sur les successions en ligne directe et l'abrogation de cinq cents taxes diverses, la fiscalité française se verra débarrassée de l'archaïsme, de la complexité et de l'iniquité du système actuel.
Fondée dorénavant sur deux grands impôts, la TVA et la taxe nationale, l'économie française se trouvera libérée d'un poids considérable permettant au marché libre d'œuvrer pleinement à la prospérité et à la puissance économique.
Encore faut-il qu'après la réforme structurelle de la fiscalité, la masse totale des impôts et des cotisations soit significativement inférieure à ce qu'elle est aujourd'hui. À cet égard, le MNR entend fixer à la France l'objectif d'obtenir en moins de dix ans 75 milliards d'euros de diminution des dépenses publiques pour faire passer le taux des prélèvements obligatoires par rapport au PIB en dessous du seuil de 40 p. cent. Et, pour atteindre cet objectif, qui consiste à diminuer de 10 p. cent les prélèvements obligatoires, il n'est d'autre voie que de réduire massivement les dépenses publiques. Tel est l'objet du vaste plan de modernisation de l'État préconisé par ailleurs par le Mouvement national républicain.

L'économie française libérée

L'économie française, ainsi allégée du fardeau fiscal et bénéficiant des vertus du marché libre, pourra donner la pleine mesure de son efficacité. Nos entreprises, libérées et encouragées, pourront démontrer leur capacité à innover, créer et conquérir.
Et la France ainsi redynamisée sera en mesure de s'imposer comme une grande puissance économique pour le plus grand bénéfice de nos compatriotes et de notre nation.